Les Incoterms :

Les Incoterms sont des règles préétablies relatives aux conditions de vente internationale définies par la Chambre de Commerce Internationale (CCI). Ils précisent les obligations des parties prenantes, notamment en termes de transfert des coûts et des risques liés au transport des marchandises.

Incoterms Multimodaux

Il existe sept Incoterms "multimodaux" qui peuvent être utilisés quelle que soit la combinaison de modes de transport impliquée. Ils comprennent EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU et DDP, chacun ayant des implications spécifiques pour le vendeur et l'acheteur en termes de responsabilité, de coût et de risque.

EXW (Ex Works) : Le vendeur a seulement l'obligation de rendre la marchandise disponible dans ses propres locaux, emballée et prête pour l'exportation. Tous les frais et risques sont ensuite transférés à l'acheteur.

FCA (Free Carrier) : Le vendeur livre la marchandise à un transporteur désigné par l'acheteur après avoir effectué les formalités d'exportation. Le risque est transféré à l'acheteur à ce stade.

CPT (Carriage Paid To) : Le vendeur supporte les frais du transport principal jusqu'au lieu de destination convenu. Cependant, les risques sont transférés à l'acheteur dès la remise au premier transporteur.

CIP (Carriage and Insurance Paid to) : C'est comme CPT, mais le vendeur doit également souscrire une assurance minimale contre les risques liés au transport principal.

DAP (Delivered At Place) : Le vendeur supporte tous les coûts et risques jusqu'à ce que la marchandise soit prête pour le déchargement par l'acheteur au lieu de destination.

DPU (Delivered at Place Unloaded) : C'est comme DAP, mais le vendeur est également responsable du déchargement à ses propres frais.

DDP (Delivered Duty Paid) : C'est le niveau d'engagement maximum pour le vendeur qui assume tous les frais jusqu'à la livraison finale au lieu de destination, y compris les droits et taxes à l'importation.

Incoterms Maritimes

Il existe quatre Incoterms "maritimes" spécifiquement dédiés au transport par voie maritime : FAS, FOB, CFR et CIF. Comme pour les Incoterms multimodaux, ces termes déterminent les obligations spécifiques du vendeur et de l'acheteur.

FAS (Free AlongsideShip) : Le vendeur livre la marchandise le long du navire dans le port d'expédition convenu. L'acheteur prend en charge les opérations de chargement, transport et déchargement.

FOB (Free On Board) : Le vendeur est responsable du chargement de la marchandise à bord du navire désigné par l'acheteur, au port d'embarquement convenu. Les risques et frais sont alors transférés.

CFR (Cost and Freight) : Le vendeur paye le fret maritime jusqu'au port de destination convenu, mais les risques sont transférés à l'acheteur au chargement dans le port d'expédition.

CIF (Cost, Insurance and Freight) : C'est comme CFR, mais le vendeur doit également souscrire une assurance maritime minimale couvrant les risques jusqu'à destination.

En définissant clairement les obligations de chaque partie à des étapes clés, les Incoterms réduisent les risques d'ambiguïté et de litige dans les contrats commerciaux internationaux.