Contrat de vente

ENTRE:

Noms et adresse de l'exportateur
Représenté par ………………
Désigné dans le présent contrat par "Vendeur"

D'UNE PART

ET :

Nom et adresse de l'acheteur
Représenté par ………………
Désigné dans le présent contrat par "Acheteur"

D'AUTRE PART

Ont convenu de ce qui suit:

Article 1- Objet

Désignation du produit visé par le contrat (nom)

Description technique de la marchandise

Article 2- Documents contractuels 

Dans le cadre de l’exécution de leurs engagements, les deux parties se soumettent dispositions des documents comme :

-      Le présent contrat et ses différentes annexes 

-      La facture pro-forma 

-      Certificat de conformité….

Article 3- la durée de contrat

Le présent contrat prend effet à compter de la (date de signature du contrat) ou autre date fixée par les parties contractantes.

Article 4- Quantité

Description quantitative, exemple: tonnage, volume, nombre d'unités, etc.

Article 5- Valeur (prix)

-      Monnaie de règlement

-      Prix unitaire

-      Montant total

Article 6- Conditions de livraison

La marchandise objet du présent contrat sera livrée suivant l’incoterm (designer l’incoterm convenu)

Article 7- Domiciliation bancaire

Le présent contrat est domicilié :

1.     Par l’acheteur : (Le nom de la banque de l’acheteur et les informations du compte)

2.     Par le vendeur : (Le nom de la banque de vendeur et les informations du compte)

Article 8 - Calendrier de livraison

Le fournisseur s’engage à respecter scrupuleusement le calendrier de livraisons et qui sera annexé au contrat

Article 9- Chargement

La marchandise sera chargée en totalité, en système " groupage" ou non

Article 10- Emballage, étiquetage, marquage

Le fournisseur s’engage à expédier ou mettre à la disposition de l’acheteur, la marchandise objet du présent marché dans les emballages conformes aux exigences environnementales internationales, à la nature de cette marchandise et au moyen de transport à utiliser.

Article 11- Mode de paiement

Choisir le mode de paiement, Exemples :

-      Crédit documentaire irrévocable et confirmé/ x traites avalisées par…

-      Virement SWIFT

Article 12- Le moyen de transport

La marchandise objet du présent contrat sera livrée sur (le moyen de transport convenu et le nom de la compagnie de transport)

Article 13- Documents d’expédition

Les documents d’expédition sont les documents importants qui accompagnent le processus d’expédition des marchandises, ils servent à fournir des informations essentielles sur la marchandise et faciliter son passage aux frontières ils comprenant généralement :

-      La facture commerciale

-      Les documents de transport (selon le mode de transport utilisé)

-      Le certificat d’origine…

Article 14- Assurance marchandise lors du transport

Selon les conditions de livraison indiquées au présent contrat et la police d’assurance á contracter

Article 15- Justification de non-exécution du contrat

Préciser les cas dans lesquels le contrat ne peut être exécuté : cas de force majeure (á préciser)

Article 16- Règlements des différends

Les litiges entre les deux parties seront réglés

-      À l’amiable,

-      Par les tribunaux désignés par les deux parties contractantes (il est a privilégié le droit algérien)

-      Par arbitrage international : la clause compromissoire est une clause contractuelle que les parties à un contrat conviennent d’insérer dans le but d’exclure la compétence des tribunaux de l’ordre judiciaire.

Article 17- les annexes

Le contrat de vente internationale est suivi des annexes contenantes des informations supplémentaires sur lesquels les contractent ont convenus dans le contrat comme :

-      La facture pro-forma 

-      Certificat de conformité

-      La facture commerciale

-      Le certificat d’origine

-      Les documents de transport …

Article 18- Signature des deux parties au contrat

Fait en trois originaux à Alger, le … …… …